CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


0. Préambule

La société ENESIS COMMUNICATION commercialise des produits publicitaires à destination des professionnels, en ce compris des associations et administrations selon les conditions générales de vente définies ci-après.

Goodies laboiteaobjets.com cgv

1. Définitions

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales de vente, tant au pluriel qu'au singulier, auront la signification suivante :

1.1 Bon à Tirer : désigne l'épreuve contractuelle finale à valider par le Client, avant acceptation de la commande de Produit Personnalisable par le Vendeur.

1.2 Client : désigne la personne physique ou morale, Client Professionnel ou Client Non-Professionnel, ayant la capacité de contracter, et manifeste la volonté de commander les Produits. Le Client s’engage selon les termes et conditions ci-après énoncés.

1.3 Client Professionnel : désigne tout Client personne physique ou morale, qui a la qualité de professionnel et manifeste la volonté de commander les Produits à des fins professionnelles.

1.4 Client Non Professionnel : désigne tout Client personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles.

1.5 Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent les présentes conditions générales de vente des Produits et Produits Personnalisables.

1.6 Conditions Particulières : désignent tout document annexé aux présentes CGV accepté par le Client.

1.7 Contrat : désigne les présentes CGV ainsi que tout document qui lui est annexé.

1.8 Produit : désigne tout produit proposé à la vente par le Vendeur sur le Site Internet, y compris les Produits Personnalisables.

1.9 Produit Personnalisable : désigne tout produit proposé à la vente par le Vendeur sur le Site Internet sur lequel il sera possible de faire apparaitre un marquage choisi par le Client, et tous les produits sur mesure.

1.10 Site Internet : désigne l'infrastructure, accessible à l'adresse www.laboiteaobjets.com développée par l’Editeur.

1.11 Vendeur/Editeur : désigne la société ENESIS COMMUNICATION identifiée à l’article 13 des CGV.

2. Objet et application des CGV

2.1. Les présentes CGV définissent les conditions et restrictions de vente que le Client accepte en commandant un ou des Produits. La commande d’un Produit suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et notamment aux limitations de garantie et de responsabilité établies ci-après. Dans l'éventualité où un Client désirerait commander un produit qui n'est pas présent en ligne sur le site du Vendeur, mais proposé par l'un de ses fournisseurs et susceptible d'être commercialisé par le Vendeur, les présentes CGV s'appliquent à la commande par email sous réserve de l'acceptation expresse du Vendeur pour la vente dudit produit.

2.2. Le Client reconnait que ces CGV prévalent sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentation émanant du Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative, et sur tout document émanant du Client, tel que notamment les bons de commande ou conditions générales d’achat.

3. Conclusion du Contrat

3.1. Demande de devis

Avant de procéder à la commande des Produits et afin d’en évaluer le coût, le Client pourra faire une demande de devis via le configurateur en ligne, via le formulaire de contact, via l’adresse , ou encore par téléphone au 04 91 47 48 73. Le Vendeur répondra à cette demande de devis dans un délai indicatif de 48 heures.

3.2. Echantillon

Sur demande du Client, celui-ci aura la possibilité de commander un échantillon du Produit qu’il souhaite acheter, c’est-à-dire un Produit non marqué ou comportant un logo choisi par le Vendeur, selon les modalités de commande indiquées ci-après. La commande d’un échantillon se fera en cliquant sur le bouton prévu à cet effet et présent sur les fiches Produits, certains des échantillons étant payants, au prix indiqué en ligne, certains pouvant être gratuits. La commande d'échantillons gratuits est limitée à 1 exemplaire par référence pour un nombre de Produits dans le panier raisonnable. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’échantillons abusive, frauduleuse ou ne respectant pas les présentes Conditions Générales de Vente (en particulier, les commandes effectuées par une personne physique ayant la qualité de consommateur). Certains échantillons gratuits ne comporteront pas de numéro de tracking.

Dans l'éventualité où un Client désirerait commander un échantillon d'un produit qui n'est pas présent en ligne sur le site du Vendeur, mais proposé par l'un de ses fournisseurs, les présentes CGV s'appliquent à la commande dudit échantillon, qui devra être faite par email et sous réserve de l'acceptation expresse du Vendeur. Le Vendeur adressera au Client dans un délai indicatif de 48 heures un courrier électronique contenant un devis (coût de l’échantillon et frais de livraison). Le Client disposant d’un compte retrouvera également ces informations dans son compte client.

Pour confirmer sa commande d’échantillon, si celle-ci comporte des échantillons payants, le Client devra procéder au paiement dans les conditions prévues à l'article 4.3 ci-après.

3.3. Sélection des Produits

Le Client devra sélectionner les Produits qu’il souhaite acheter sur le Site Internet en les ajoutant au panier.

La durée de validité du panier est de 24 heures. L’attention du Client est appelée sur le fait que le panier a pour unique vocation de lister les Produits choisis par le Client. Les Produits placés dans le panier par le Client ne sont pas indisponibles pour les autres utilisateurs. Placer les Produits dans le panier n’est en aucun cas une assurance d’acquérir les Produits au tarif indiqué dans le panier. Le(s) Produit(s) sera(ont) réservé(s) et le tarif actualisé uniquement au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

S’agissant des Produits Personnalisables, le Client devra indiquer le marquage souhaité sur le(s) Produit(s) sélectionné(s) en précisant notamment les couleurs (par référence au nuancier Pantone), la police et la taille de caractère, et toutes autres indications nécessaires. Le Client devra fournir au Vendeur un fichier électronique de marquage au format .ai, .eps ou .pdf vectoriel et signaler toutes remarques spécifiques complémentaires dans l’espace prévu à cet effet.

Si le Client fournit au Vendeur un fichier électronique non vectoriel, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais de vectorisation, d'un montant compris entre 15 et 50 euros maximum, selon la complexité de la vectorisation. Cette vectorisation pourra entrainer une modification du fichier. Le Client devra alors valider ces éventuelles modifications lors de la validation du Bon à Tirer, conformément à l'article 3.5.

Pour tout produit sur mesure, les parties devront s'accorder sur les caractéristiques particulières du produit en question.

Le Client s’engage à utiliser le Site Internet, et notamment les services en lien avec les Produits Personnalisables et la commande de ces derniers, conformément aux réglementations en vigueur et notamment à respecter l’ensemble de ses obligations.

Le Client accepte et s’engage à ne faire fabriquer, commander ou diffuser que des Produits Personnalisables avec des contenus sur lesquels il détient tous les droits nécessaires à leur reproduction et à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables susceptibles de porter atteinte à des tiers ou aux lois en vigueur.

Notamment, le Client s’engage à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables comportant des contenus, informations ou données contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, des données personnelles, inappropriés, diffamatoires, injurieux, pornographiques ou pédophiles, obscènes, violents, provocants, à caractère racial ou discriminatoire, faisant l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, ou du terrorisme, ou liés à l'usage de produits stupéfiants. De même, le Client s’engage à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables comportant des contenus portant atteinte aux droits de tiers tels que le droit à la vie privée, le droit à l’image ou des droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à ne pas faire fabriquer, commander ou diffuser de Produits Personnalisables comportant des images privées d’autres personnes sans leur accord, ou portant atteinte à leur honneur ou réputation. Le Client garantit à ce titre le Vendeur contre toute demande et/ou action basée sur une utilisation, frauduleuse ou non, des éléments suscités.

Le Client reconnaît et accepte qu’il est le seul responsable de la licéité des Produits Personnalisables.

Le Client s’engage à garantir le Vendeur de tout dommage direct ou indirect résultant de la violation des présentes CGV par le Client, notamment toute action qui serait engagée à son encontre et ses conséquences (notamment les indemnités, condamnations, honoraires d’avocat et frais de justice que le Vendeur serait tenu de payer) du fait de la reproduction et l'utilisation par le Vendeur des contenus du client dans le cadre de la fabrication et commercialisation des Produits Personnalisables.

Le Client pourra faire une demande de maquette virtuelle par email du rendu visuel des Produits Personnalisables (sauf pour les produits sur mesure), illustrant le rendu avec le marquage souhaité. Le rendu sera simplement illustratif et n'aura pas de valeur contractuelle, contrairement au Bon à Tirer.

Pour certains Produits, le Client devra sélectionner la configuration de son choix (notamment, choix des couleurs des différentes parties du Produit), à l'aide d'un outil spécifique du site internet.

Le Client est seul responsable des choix qu'il fait dans la sélection des Produits et de leurs caractéristiques (si applicable), ainsi que des quantités commandées pour chaque personnalisation, couleur ou taille de Produits.

Une fois toutes les informations nécessaires recueillies par le Vendeur, un Bon à Tirer sera émis et transmis au Client sur son compte ou par courrier électronique, conformément à l'article 3.5. Il s'agit de l'épreuve contractuelle du rendu visuel des Produits Personnalisables. Le Client pourra alors valider ou refuser le Bon à Tirer, en indiquant ses commentaires, le cas échéant, dans l’espace prévu à cet effet.

3.4. Commande du Client

Une fois la sélection des Produits terminée, le Client devra valider sa demande de commande en se rendant dans le panier. Il pourra indiquer le code de remise dont il bénéficie, estimer le coût de livraison, à l'aide d'une demande de devis automatique, et le montant de la TVA avant de cliquer sur «Commander».

La commande par le Client nécessitera la création d’un compte comme indiqué à l’article 3.6.

Après s’être identifié, le Client devra choisir son mode de livraison parmi ceux proposés sur le Site Internet et le mode de paiement des Produits.

Le Client pourra vérifier le détail de la commande (Produits, prix, quantité) et le modifier s’il le souhaite.

3.5. Validation de la commande

Le Vendeur adressera au Client un accusé de réception de la commande, par courrier électronique, dans les meilleurs délais. Le Client recevra un courrier électronique récapitulant la Commande et, le cas échéant, un Bon à Tirer.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de Produits Personnalisables contenant une demande de marquage contraire aux dispositions prévues ci-dessus.

La commande ne pourra pas être confirmée par le Vendeur si les Produits sélectionnés ne sont pas disponibles en stock.

Pour confirmer sa commande, le Client devra, le cas échéant, valider le Bon à Tirer. Il devra alors s'assurer, notamment, de la conformité du marquage, du design, de l'orthographe, des couleurs, ainsi que de la taille du marquage choisi.

Par la validation du Bon à Tirer, le Client atteste qu'il reconnaît la conformité de l'ensemble des éléments de la personnalisation du Produit Personnalisable à sa commande. La validation du Bon à Tirer est définitive, et le Client ne pourra plus demander de modifications des personnalisations des Produits Personnalisables par la suite.

A partir de la 4ème modification du Bon à Tirer, le Vendeur se réserve le droit d’appliquer des frais de 15 euros HT pour tout changement émanant de la seule volonté et appréciation du Client.

Le Client est informé que le rendu final des Produits Personnalisés peut différer du Bon à Tirer en raison de la technique de marquage, la matière du support et de sa couleur. De même, dans le cadre d'un réassort, le Vendeur ne garantit pas l'identité de la couleur des impressions des marquages à celle des Produits précédemment livrés au Client.

Après la validation du Bon à Tirer, le Client pourra procéder au paiement selon le mode choisi lors de la commande et conformément à l’article 4 des présentes CGV.

Une fois le règlement effectué et encaissé par le Vendeur conformément à l'article 4, le Client recevra une confirmation par le Vendeur de la commande par courrier électronique.

La commande ne devient ferme et définitive qu’après acceptation expresse et encaissement du prix par le Vendeur (sauf accord écrit spécifique prévoyant un paiement dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture ou un règlement à la livraison des Produits; dans ce cas, la commande sera réputée acceptée lors de la validation de la commande par le Vendeur, ou, le cas échéant, de la validation du Bon à Tirer par le Client).

Toute demande de modification ou d’annulation de commande par le Client, notamment en cas d'erreur sur les références et/ou le nombre de Produits, ne pourra se faire que sous réserve d'acceptation préalable du Vendeur par écrit et seulement dans le cas où la commande n'aurait pas encore été expédiée. Les commandes de Produits Personnalisables ne pourront en revanche faire l’objet d’aucune modification ou annulation, sauf dans les cas prévus par la loi.

Le délai de production des Produits Personnalisés débute un jour ouvré suivant la validation du Bon à Tirer par le Client effectuée avant 12h00 CET. Passé ce délai, la production démarrera deux jours ouvrés après ladite validation.

3.6. Inscription sur le Site Internet et fournitures d’informations

La création d'un compte client est un préalable indispensable à toute commande du Client.

Le compte créé par le Client lui permettra d’avoir accès aux informations relatives à son profil et ses commandes (adresses (livraison/facturation), suivi des commandes et livraisons (si applicable) et historique des commandes).

Le Client devra indiquer au Vendeur ses nom, prénom, société (ou entité), numéro de TVA (le cas échéant), adresse de facturation et de livraison, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité et en assume l'entière responsabilité.

Les informations que le Client est invité à fournir sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison des Produits. Le Client dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 10 des présentes CGV. Le Client est informé que ses coordonnées pourront être communiquées au transporteur.

Le Client ayant fourni de fausses informations ayant entraîné l'impossibilité pour le Vendeur d’exécuter ses obligations, et notamment, sans que la liste soit exhaustive, de livrer les commandes, ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.

Le compte est accessible grâce aux identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe) choisis par le Client au moment de l’inscription. Le Client reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers.

En aucun cas, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'unClient du fait de la divulgation de ses identifiants résultant d'une faute du Client.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement informer le Vendeur.

4. Prix et modalités de paiement

4.1. Prix

Le prix de vente des Produits est le prix en vigueur au moment de la confirmation de commande du Client. Le prix est fixé par le Vendeur, à son entière discrétion, et peut faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps. Tout impôt, taxe, notamment sur la valeur ajoutée, droits et frais sont à la charge du Client.

4.2. Frais de livraison

Les frais de livraison seront facturés en sus du prix de vente des Produits.

Les frais de livraison en France métropolitaine sont les suivants:

- Pour une commande d’un montant allant jusqu’à 499,99 € HT: 19,99 HT €

- Pour une commande d’un montant compris entre 500 et 1.499,99 € HT: 25,99 HT €

- Pour une commande d’un montant à partir de 1.500 € HT: gratuit

Une Livraison en express peut être convenue sur devis.

Une livraison hors France Métropolitaine fera l’objet d’un devis sur demande lors du processus de validation d’une commande en ligne, une fois les Produits placés dans le panier. Le Vendeur communiquera le devis au Client par email dans les meilleurs délais.

4.3. Modalités de paiement

Le prix des Produits est payable en euros, soit par carte bancaire directement via la plateforme de paiement mercanet ou par téléphone , soit par chèque envoyé à l’adresse postale communiquée par le Vendeur, soit par virement bancaire aux coordonnées bancaires communiquées par le Vendeur dans le courrier électronique de confirmation de commande ou, si applicable, par Chorus Pro.

D'une manière générale et en particulier, dans le cadre d’un virement bancaire étranger, les éventuels frais liés à la transaction resteront à la charge exclusive du Client.

Le prix est payable à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, ou, le cas échéant, à compter de la validation du Bon à Tirer par le Client. Pour les entités publiques et les administrations, le prix est payable à compter de la réception du bon de commande Chorus, ou selon les conditions convenues lors de la commande ou présentes sur le bon de commande.

Par accord écrit spécifique, le Vendeur pourra accorder un délai de paiement de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture ou un règlement à la livraison des Produits. Dans ce cas, aucun escompte ne sera dû pour paiement anticipé. En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après que le paiement ait été encaissé par le Vendeur (sauf délai de paiement plus long, auquel cas la commande sera expédiée à la validation de la commande par le Vendeur ou si applicable, à la validation du Bon à Tirer par le Client).

En cas de paiement par carte bancaire, le Client pourra choisir d'être redirigé sur une l'interface sécurisée de paiement BNP Mercanet, disposant de la fonction 3D Secure, pour indiquer ses informations de paiement. Seule une empreinte de la carte bancaire sera prise à la validation de la commande par le Client, le débit n’aura lieu qu’après validation du Bon à Tirer par le Client. L'empreinte de la carte bancaire est valable 6 jours. Passé ce délai, le Client devra passer une nouvelle commande ou choisir un nouveau mode de règlement. Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire, prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du Client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire, resteront à la charge du Client. . Le Client pourra également choisir d'effectuer le paiement par carte bancaire par téléphone. Dans ce cas, pour effectuer le paiement, le Client devra communiquer au Vendeur: le numéro à 16 chiffres de la carte, la date d'échéance de la carte et son numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte ou 4 chiffres figurant devant).

5. Livraison

5.1. Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison en France Métropolitaine seront disponibles pour chaque Produit, sur le Site Internet. Ils courent à compter de l'encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur dans le cadre d’un produit non personnalisable et à compter du jour ouvré suivant la validation du Bon à Tirer avant 12h00 CET dans le cadre d’une commande de Produits Personnalisés, ou le cas échéant, de la validation de la commande dans les cas de règlement dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture ou un règlement à la livraison des Produits.

Pour les Clients non-professionnels, les délais de livraison sont les suivants :

- Pour les Produits en stock, sans marquage, délai de 10 jours ;

- Pour les Produits en stock avec marquage, délai de 3 semaines ;

- Pour les Produits avec marquage importés ou sur mesure, délai de 7 à 12 semaines, sauf délai différent mentionné dans la commande.

Pour les Clients Professionnels, ces délais sont indicatifs et en aucun cas, le non-respect de ces délais ne pourra engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à pénalités de retard, dommages-intérêts, compensation, retenues, refus de livraison ou annulation de commande.

Dans le cadre d'une livraison en express, le Vendeur garantit uniquement la date d'expédition de la commande, hors cas de force majeure, la date de livraison n'étant communiquée qu'à titre indicatif.

Les Produits voyagent aux risques et périls du Client à compter de l’expédition.

5.2. Pour les Clients Professionnels, des frais de livraison supplémentaires peuvent être appliqués si l’adresse n’est pas correcte, ou si le transporteur doit présenter plusieurs fois un colis en raison de l'absence de personnes pour réceptionner le colis sur le lieu de livraison à des horaires raisonnables.

En outre, en raison des aléas de fabrication, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de différence entre les quantités commandées et les quantités livrées. Sont réputées acceptables par le Client Professionnel, les livraisons par excès ou par défaut, avec une tolérance de 8%de la quantité commandée. Seule la quantité expédiée sera facturée, le paiement des quantités non-livrées ayant déjà été payées par le Client donnant lieu à un remboursement dans un délai maximal de 30 jours.

Si la quantité de Produits livrés est inférieure de plus de 8% à la commande, le Client Professionnel devra informer le Vendeur par écrit via l’adresse électronique dans un délai de cinq (5) jours. Le Vendeur, à sa discrétion, procèdera soit à la livraison des Produits manquants, soit au remboursement de la différence (remboursement dans un délai maximal de 30 jours).

6. Réception des produits, non-conformité et retours

6.1. À réception des Produits, le Client devra s’assurer de leur bon état et de leur conformité au bon de commande et/ou de livraison (notamment, les références et la quantité des produits). Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés aux Produits durant le transport.

6.2. En cas de perte ou d'avarie pendant le transport, il appartient au Client de faire toutes les constatations et réserves au transporteur sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extra judiciaire dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

6.3. Le Client devra informer le Vendeur par écrit via l’adresse électronique dans un délai de cinq (5) jours en cas de non-conformité des Produits réceptionnés. Passé ce délai, aucune réclamation pour non-conformité ne sera recevable à l'égard des Clients Professionnels. Il appartiendra au Client de fournir tous documents et justificatifs de la réalité des défauts constatés et notamment les photos des Produits concernés.

6.4. En cas de non-conformité de plus de 8% des Produits commandés, confirmée par le Vendeur après expertise des Produits par le Vendeur, le Client devra renvoyer les Produits non-conformes au Vendeur dans un délai de quinze (15) jours ouvrés et le Vendeur, à sa discrétion, procèdera au remplacement ou au remboursement desdits Produits. Le Vendeur procèdera en toute hypothèse au remboursement des frais de retour des Produits non-conformes.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur pour les Produits non-conformes sera strictement limitée à l'égard des Clients Professionnels au montant des sommes payées par le Client, à l’exclusion de tout autre dédommagement, indemnité ou dommages-intérêts, à quelque titre que ce soit.

6.5 De plus en cas de retour d’un Produit non personnalisé conforme, à l'initiative du Client et sous réserve de l'accord exprès du Vendeur, notamment en cas d'erreur sur les références et/ou le nombre de Produits, les frais de port seront à la charge du Client et le remboursement des Produits déduction faite d'un montant forfaitaire de 15% correspondant aux frais de comptage, reconditionnement et remise en stock des Produits.

Le retour se fera dans les 15 jours de la réception de la commande au plus tard.

7. Responsabilités du Client et du Vendeur

7.1. Responsabilités et garanties du Client

L’ensemble des matériels, logiciels et coûts afférents à la navigation sur Internet et à la commande des Produits sont à la seule charge du Client.

Les Produits une fois livrés sont stockés et utilisés sous la direction, le contrôle et la responsabilité du Client uniquement. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans un mauvais stockage ou une faute du Client.

Le Client garantit le Vendeur contre toute action à son encontre fondée sur la reproduction par le Vendeur des éléments de personnalisation choisis par le Client sur les Produits.

7.2. Garanties et responsabilités du Vendeur

Le Vendeur fera bénéficier le Client de la garantie accordée par le fabricant sur les Produits, à l’exclusion de toute autre garantie. En cas de constatation d’un défaut de fabrication sur les Produits, non lié aux contenus fournis par le Client pour les Produits Personnalisables, le Client devra contacter le Vendeur à l’adresse pour connaître les modalités de garantie applicables.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée que pour des dommages directs, prouvés et imputables à une faute du Vendeur, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif, notamment, à une perte économique, de chiffre d’affaires, de profits, d’affaires ou de clientèle.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, si la responsabilité du Vendeur venait à se trouver engagée, pour quelque cause que ce soit, il est expressément convenu que le montant des dommages et intérêts et de toute réparation due par le Vendeur au Client, pour toutes causes confondues, sera strictement limitée et ne pourra excéder les sommes effectivement payées par le Client en contrepartie de la fourniture du Produit qui est directement à l’origine du dommage.

Les présentes limitations de garantie et de non-conformité ne sont pas applicables aux Clients Non-Professionnels.

7.3. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement est dû à un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Propriété intellectuelle de l'Editeur

Le Site Internet est la propriété de l’Editeur. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site Internet et au concept d'ensemble de l'activité de l'Editeur, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques appartiennent à l'Editeur ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à l’Editeur, au Site Internet ou aux droits de l’Editeur.

8.2. Propriété intellectuelle du Client

Dans le cadre des commandes de Produits Personnalisables le Client pourra être amené à transmettre au Vendeur des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (logo, marque, etc.), qui pourront être reproduits par le Vendeur aux fins de l’exécution de ses obligations résultant des présentes CGV, notamment leur apposition sur les Produits et l’expédition des Produits marqués.

Le Client autorise le Vendeur à le citer, à reproduire son nom et son logo ainsi que les Produits vendus, dans ses références commerciales, notamment sur le Site Internet et sur tous supports d’information promotionnelle.

Les dispositions applicables au traitement des données personnelles fournies par le Client au Vendeur pour l’exécution des présentes CGV ainsi qu'à l'utilisation de cookies figurent dans la Politique de Confidentialité du Vendeur disponible sur le Site Internet.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

A défaut de règlement amiable dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification de tout litige susceptible de survenir à l’occasion de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes et sauf dispositions impératives contraires, le litige entre le Vendeur et les Clients Professionnels ayant la qualité de commerçant sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille, étant précisé que le préalable de conciliation ne s’appliquera pas en cas d’urgence et/ou en cas d’action en paiement.

10. Dispositions générales

10.1. Indépendance des Parties

Les Parties sont et demeureront, pendant toute la durée du présent Contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

10.2. Nullité d’une clause

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que les présentes CGV ne seront pas affectées par la nullité de la clause précitée.

10.3. Tolérance

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes CGV ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

Conditions générales de vente mises en ligne le 27/01/2020