Qu'est ce que la SORECOP ?

La SORECOP a été instauré en 1985 pour suivre les évolutions des supports de copie audio et vidéo. En effet, les nouvelles techniques de copie et les supports d’enregistrement ont engendrées de nouvelles pratiques et les rémunérations ont dû suivre.

Cette contribution pour copie privée, aussi appelé SORECOP, est obligatoire pour les supports tels que les clés USB publicitaires, les disques durs personnalisés, les tablettes… La rémunération, collectée par Copie France, est réservée à hauteur de 75% aux créateurs, producteurs, interprètes et autres éditeurs. Les autres 25% contribuent à la diversité culturelle, par exemple à l’organisation de différents festivals.

À titre d’exemple, cette rémunération a dégagé en 2012 plus de 129 millions d’euros.

Depuis le 1er avril 2014, laboiteaobjets.com a pour obligation légale de vous transmettre clairement les informations suivantes (article L-311-4-1 du code de la propriété intellectuelle) :

  1. Le montant de la rémunération Copie Privée relative à la capacité du support.
  2. Une explication concernant son fonctionnement et son utilité.
  3. La mention d'une possible exonération ou de remboursement selon son utilisation.

Laboîteaobjets.com s’attèle donc à vous présenter toutes ces informations dès le devis, nous ne l’incluons pas dans le prix du produit publicitaire afin de travailler avec vous en toute transparence.

Voici le barème de rémunération pour Copie Privée applicable au 1er Octobre 2018 (hors taxes) pour les clés USB :

Inférieure ou égale à 2 Go : 0,20 € /Go Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 4 Go : 0,16 € / Go Supérieure à 4 Go et inférieure ou égale à 8 Go : 0,13 € / Go
Au-delà de 8 Go : 0,10 € /Go

Exemple : Pour une clés USB personnalisés de 4 Go, la Copie Privée sera donc de 0,64 €.

Pour plus d’informations nous vous invitons à visiter le site de COPIE PRIVEE : http://www.copieprivee.org/

Voici également le site du Ministère de la Culture pour plus d’informations : http://www.culture.gouv.fr/