Conditions Générales de Vente

0.     Préambule

La société ENESIS COMMUNICATION commercialise des produits publicitaires à destination des professionnels selon les conditions générales de vente définies ci-après.

1.     Définitions

Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales de vente, tant au pluriel qu'au singulier, auront la signification suivante :

1.1       Client : désigne la personne physique ou morale qui a la qualité de professionnel, ayant la capacité de contracter, et qui souhaite commander les Produits à des fins professionnelles. Le Client s’engage selon les termes et conditions ci-après énoncés.

1.2       Club LBAO : désigne le programme de fidélité du Vendeur.

1.3       Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent les présentes conditions générales de vente des Produits et Produits Personnalisables.

1.4       Conditions Particulières : désignent tout document annexé aux présentes CGV accepté par le Vendeur.

1.5       Contrat : désigne les présentes CGV ainsi que tout document qui lui est annexé.

1.6       Produit : désigne tout produit proposé à la vente par le Vendeur sur le Site Internet, y compris les Produits Personnalisables.

1.7       Produit Personnalisable : désigne tout produit proposé à la vente par le Vendeur sur le Site Internet sur lequel il sera possible de faire apparaitre un marquage choisi par le Client.

1.8       Site Internet : désigne l'infrastructure, accessible à l'adresse www.laboiteaobjets.com développée par l’Editeur.

1.9       Vendeur / Editeur : désigne la société ENESIS COMMUNICATION identifiée à l’article 13 des CGV.

2.     Objet et application des CGV

2.1.     Les présentes CGV définissent les conditions et restrictions de vente que le Client accepte en commandant un ou des Produits. La commande d’un Produit implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et notamment aux limitations de garantie et de responsabilité établies ci-après. En cas de désaccord avec les termes des présentes CGV, le Client n’est pas autorisé à commander de Produits.

2.2.     Le Client reconnait que ces CGV prévalent sur tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentation émanant du Vendeur, qui n’ont qu’une valeur indicative, et sur tout document émanant du Client, tel que notamment les bons de commande ou conditions générales d’achat.

3.     Conclusion du Contrat

3.1.     Demande de devis

Avant de procéder à la commande des Produits et afin d’en évaluer le coût, le Client pourra faire une demande de devis via le configurateur en ligne, via le formulaire de contact, via l’adresse contact@laboiteaobjets.com, ou encore par téléphone au 04 91 47 48 73. Le Vendeur répondra à cette demande de devis dans un délai indicatif maximum de 48 heures.

3.2.     Echantillon

Sur demande du Client, celui-ci aura la possibilité de commander un échantillon du Produit qu’il souhaite acheter, c’est-à-dire un Produit non marqué ou comportant un logo choisi par l’Editeur, selon les modalités de commande indiquées ci-après. La commande d’un échantillon se fera via le formulaire accessible en cliquant sur le bouton « Commander un échantillon » prévu à cet effet et présent sur les fiches Produits.

Le Vendeur répondra à cette demande dans un délai indicatif maximum de 48 heures et adressera au Client un courrier électronique contenant un devis (coût de l’échantillon et frais de livraison). Le Client disposant d’un compte retrouvera également ces informations dans le Club LBAO.

Pour confirmer sa commande d’échantillon, le Client devra procéder au paiement. Soit le Client ne dispose pas de compte sur le Site Internet et il devra procéder au paiement par chèque ou par virement bancaire aux coordonnées indiquées dans le courrier électronique ; soit le Client dispose d’un compte et pourra procéder au paiement via le Club LBAO, par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. 

3.3.     Sélection des Produits

Le Client devra sélectionner les Produits sur le Site Internet qu’il souhaite acheter en les ajoutant au panier.

La durée de validité du panier est de 24 heures. L’attention du Client est appelée sur le fait que le panier a pour unique vocation de lister les Produits choisis par le Client et en aucun cas de les rendre indisponibles pour les autres utilisateurs et n’est en aucun cas une assurance d’acquérir les Produits au tarif indiqué dans le panier. Le(s) Produit(s) sera(ont) réservé(s) et le tarif actualisé uniquement au moment de la validation de la commande par le Vendeur.

S’agissant des Produits Personnalisables, le Client devra indiquer le marquage souhaité sur le(s) Produit(s) sélectionné(s) en précisant notamment les couleurs (par référence au nuancier Pantone), la police et la taille de caractère, et toutes autres indications nécessaires. Le Client devra fournir au Vendeur un fichier électronique de marquage au format .ai, .eps ou pdf vectoriel et signaler toutes remarques spécifiques complémentaires dans l’espace prévu à cet effet. Une fois toutes les informations nécessaires recueillies par le Vendeur, un bon à tirer sera émis et transmis au Client sur son compte ou par courrier électronique. Le Client pourra alors valider ou refuser le bon à tirer, en indiquant ses commentaires, le cas échéant, dans l’espace prévu à cet effet.  

3.4.     Commande du Client

Une fois la sélection des Produits terminée, le Client devra valider sa demande de commande en se rendant dans le panier. Il pourra indiquer le code de remise dont il bénéficie, estimer le coût de livraison et le montant de la TVA avant de cliquer sur « Commander ».

La commande par le Client nécessitera la création d’un compte comme indiqué à l’article 3.6.

Après s’être identifié, le Client devra choisir son mode de livraison parmi ceux proposés sur le Site Internet et le mode de paiement des Produits.

Le Client pourra vérifier le détail de la commande (Produits, prix, quantité) et le modifier s’il le souhaite.

3.5.     Validation de la commande

Le Vendeur adressera au Client un accusé de réception de la commande, par courrier électronique, dans un délai indicatif maximum de 48 heures.  Le Client recevra un courrier électronique récapitulant la Commande et, le cas échéant, un bon à tirer.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de Produits Personnalisables contenant une demande de marquage contraire à la loi ou aux bonnes mœurs. La commande ne pourra pas être confirmée si les Produits sélectionnés ne sont pas disponibles en stock.

Pour confirmer sa commande, le Client devra, le cas échéant, valider le bon à tirer, et procéder au paiement selon le mode choisi lors de la commande et conformément à l’article 4 des CGV.

La validation du bon à tirer par le Client atteste de la conformité de la personnalisation du Produit à la commande du Client.

Une fois le règlement effectué et encaissé par le Vendeur, le Client recevra une confirmation par le Vendeur de la commande par courrier électronique.

La commande ne devient ferme et définitive qu’après acceptation expresse et encaissement du prix par le Vendeur. Toute demande de modification ou d’annulation de commande par le Client, notamment en cas d'erreur sur les références et/ou le nombre de Produits, ne pourra se faire que sous réserve d'acceptation préalable du Vendeur par écrit et seulement dans le cas où la commande n'aurait pas encore été expédiée. Les commandes de Produits Personnalisables ne pourront en revanche faire l’objet d’aucune modification ou annulation.

3.6.     Inscription sur le Site Internet et fournitures d’informations

La création d'un compte est un préalable indispensable à toute commande du Client.

Le compte créé par le Client lui permettra également d’avoir accès au « Club LBAO » à partir duquel il pourra accéder aux informations relatives à son profil et ses commandes (adresses (livraison/facturation), historique des commandes) et suivre ses commandes et livraisons (si disponible).

Le Club LBAO permet également de bénéficier de services et offres exclusives dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.

Le Client devra indiquer au Vendeur ses nom, prénom, société, adresse de facturation et de livraison, son numéro de téléphone et son adresse électronique. Le Client garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.

Les informations que le Client est invité à fournir sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison des Produits. Le Client dispose d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression dans les conditions exposées à l'article 10 des présentes CGV. Le Client est informé que ses coordonnées pourront être communiquées au transporteur.

La fourniture de fausses informations ayant entraîne l'impossibilité pour l'Editeur d’exécuter ses obligations, notamment sans que la liste soit exhaustive, de livrer les commandes ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.

Le compte est accessible grâce aux identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe) choisis par le Client au moment de l’inscription. Le Client reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers.

En aucun cas, l'Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client étant donne qu'il ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement informer l’Editeur.

4.     Prix et modalités de paiement

4.1.     Prix

Le prix de vente des Produits est le prix en vigueur au moment de la commande du Client. Le prix est fixé par le Vendeur, à son entière discrétion, et peut faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps. Tout impôt, taxe, notamment sur la valeur ajoutée, droits et frais sont à la charge du Client.

4.2.     Frais de livraison

Les frais de livraison seront facturés en sus du prix de vente des Produits.

Les frais de livraison sont les suivants :

-      Pour une commande d’un montant allant jusqu’à 499,99 € HT : 19,99 HT €

-      Pour une commande d’un montant compris entre 500 et 1.499,99 € HT : 25,99 HT €

-      Pour une commande d’un montant à partir de 1.500 € HT : gratuit

4.3.     Modalités de paiement

Le prix des Produits est payable en euros, soit par carte bleue, soit par chèque envoyé à l’adresse postale communiquée par le Vendeur, soit par virement bancaire aux coordonnées bancaires communiquées par le Vendeur dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Le prix est payable à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur, ou, le cas échéant, à compter de la validation du bon à tirer par le Client.

En cas de paiement par chèque ou par virement bancaire, la commande ne sera expédiée qu'après que le paiement aura été encaissé par le Vendeur.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client sera redirigé sur une interface sécurisée de paiement(BNP Mercanet disposant de la fonction 3D Secure) pour indiquer ses informations de paiement. Seule une emprunte de la carte bancaire sera prise à la validation de la commande par le Client, le débit n’aura lieu qu’après validation du bon à tirer par le Client. Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du Client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du Client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire. Le paiement par carte bancaire pourra également s’effectuer par téléphone. Dans ce cas, le Client s’engage à communiquer au Vendeur : le numéro à 16 chiffres de la carte, la date d'échéance de la carte et son numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte ou 4 chiffres figurant devant).

Seul l’encaissement de l’intégralité du prix vaudra acceptation de la commande par le Vendeur et fera courir son engagement de livraison.

5.     Livraison

5.1.     Les Produits sont expédiés en France métropolitaine uniquement (hors Corse) et à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison seront disponibles, à titre indicatif, pour chaque Produit, sur le Site Internet. En aucun cas, le non-respect de ces délais ne pourra engager la responsabilité du Vendeur ni donner lieu à pénalités de retard, dommages-intérêts, compensation, retenues, refus de livraison ou annulation de commande.

Les Produits voyagent aux risques et périls du Client à compter de l’expédition.

5.2.     En raison des aléas de fabrication, le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de différence entre les quantités commandées et les quantités livrées. Sont réputées acceptables par le Client, les livraisons par excès ou par défaut, avec une tolérance de 10% de la quantité commandée.

Si la quantité de Produits livrés est inférieure ou supérieure à 10%, le Client devra informer le Vendeur par écrit via l’adresse électronique sav@laboiteaobjets.com dans un délai de cinq (5) jours. Le Vendeur, à sa discrétion, procèdera soit à la livraison des Produits manquants, soit au remboursement de la différence.

6.     Réception des produits et non-conformité

6.1.     A réception des Produits, le Client devra s’assurer de leur bon état et de leur conformité au bon de commande et/ou de livraison (notamment, les références et la quantité des produits). Seul le Client sera responsable des dommages causés aux Produits durant le transport.

6.2.     En cas de perte ou d'avarie pendant le transport, il appartient au Client de faire toutes les constatations et réserves au transporteur sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extra judiciaire dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.

6.3.     Le Client devra informer le Vendeur par écrit via l’adresse électronique sav@laboiteaobjets.com en cas de non-conformité des Produits réceptionnés ou si la commande est incomplète dans un délai de cinq (5) jours. Passé ce délai, aucune réclamation pour non-conformité ne sera recevable. Il appartiendra au Client de fournir tous documents et justificatifs de la réalité des défauts constatés et notamment les photos des Produits concernés.

6.4.     En cas de non-conformité des produits réceptionnés de plus de 10 % des Produits commandés, confirmée par le Vendeur, le Client devra renvoyer les Produits non-conformes au Vendeur dans un délai de quinze (15) jours ouvrés et le Vendeur, à sa discrétion, procèdera au remplacement ou au remboursement desdits Produits.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur sera strictement limitée au montant des sommes payées par le Client pour les Produits non-conformes, à l’exclusion de tout dédommagement, indemnité ou dommages-intérêts, à quelque titre que ce soit.

7.     Programme fidélité – Club LBAO

Le Club LBAO est un programme de fidélité qui permet au Client de bénéficier d’avantages exclusifs et d’un service sur-mesure.

Pour bénéficier de ces services et avantages du Club LBAO, le Client doit créer un compte dans les conditions prévues à l’article 3.6 des CGV.

L’inscription au Club LBAO donne droit aux privilèges suivants :

-      Accès aux promotions et aux nouveautés toute l’année ;

-      Inscription à la newsletter du Club LBAO ;

-      Remises accordées en fonction du montant des achats effectués.

En fonction du montant des achats effectués sur le Site Internet par le Client en utilisant le même compte, celui-ci obtiendra un « statut », lequel donne droit à des remises sur l’ensemble des Produits présentés sur le Site Internet (hors promotion et produits signalés) :

-      Statut cuivre accessible dès 1.000 € d’achat HT : 2,5 % de remise sur l’ensemble des Produits ;

-      Statut argent accessible dès 5.000 € d’achat HT : 5% de remise sur l’ensemble des Produits ;

-      Statut or accessible dès 10.000 € d’achat HT : 7,5% de remise sur l’ensemble des Produits, plus trois échantillons gratuits par an ;

-      Statut platinium accessible dès 20.000 € d’achat HT : 10 % de remise sur l’ensemble des Produits, plus des échantillons gratuits tout au long de l’année.

8.     Responsabilités du Client et du Vendeur

8.1.     Responsabilités et garanties du Client

L’ensemble des matériels, logiciels et coûts afférents à la navigation sur Internet et à la commande des Produits sont à la seule charge du Client.

Les Produits sont stockés et utilisés sous la direction, le contrôle et la responsabilité du Client uniquement. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans un mauvais stockage ou une faute du Client.

Le Client garantit le Vendeur contre toute action à son encontre fondée sur la reproduction des éléments de personnalisation choisis par le Client sur les Produits.

8.2.     Garanties et responsabilités du Vendeur

Le Vendeur fera bénéficier au Client de la garantie accordée par le fabricant  sur les Produits, à l’exclusion de toute autre garantie. En cas de constatation d’un défaut sur les Produits, le Client devra contacter le Vendeur à l’adresse sav@laboiteaobjets.com pour connaître les modalités de garantie applicables.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée que pour des dommages directs, prouvés et imputables à une faute du Vendeur, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif, notamment, à une perte économique, de chiffre d’affaires, de profits, d’affaires ou de clientèle.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, si la responsabilité du Vendeur venait à se trouver engagée, pour quelque cause que ce soit, il est expressément convenu que le montant des dommages et intérêts et de toute réparation due par le Vendeur au Client, pour toutes causes confondues, sera strictement limite et ne pourra excéder les sommes effectivement payées par le Client en contrepartie de la fourniture du Produit qui est directement à l’origine du dommage.

8.3.     Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement à ses obligations si ce manquement est dû à un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

9.     Propriété intellectuelle

9.1.     Propriété intellectuelle du Vendeur

Le Site Internet est la propriété de l’Editeur. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site Internet et au concept d'ensemble de l'activité de l'Editeur, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques appartiennent à l'Editeur ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à l’Editeur, au Site Internet ou aux droits de l’Editeur.

9.2.     Propriété intellectuelle du Client

Dans le cadre des commandes de Produits Personnalisables le Client pourra être amené à transmettre au Vendeur des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (logo, marque, etc.), qui pourront être reproduits par le Vendeur aux fins de l’exécution de ses obligations résultant des présentes CGV, notamment leur apposition sur les Produits et l’expédition des Produits marqués.

Le Client autorise le Vendeur à le citer, à reproduire son nom et son logo ainsi que les Produits vendus, dans ses références commerciales, notamment sur le Site Internet et sur tous supports d’information promotionnelle.

10.  Données personnelles et Cookies

10.1.      Données personnelles

La livraison de la commande par le Vendeur nécessite la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles concernant le Client, à savoir, notamment, les nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne physique effectuant la commande pour le compte du Client.

Les données récoltées sont nécessaires au respect de ses obligations par le Vendeur, notamment pour la validation de la commande, ainsi que pour l’exécution de la livraison et des obligations prévues aux présentes CGV. Ces informations seront communiquées au transporteur pour la livraison des Produits. Ces informations sont également destinées au Vendeur  à aux fins de création d'un fichier-clients. Le Client ne souhaitant pas fournir ces informations ne pourra pas commander sur le Site Internet.

Les données récoltées font l’objet d’un traitement informatique, dont le responsable (à l’exception des données relatives aux moyens de paiement) est l’Editeur (n° de déclarant : 1884104 v 0) dont les coordonnées sont indiquées à l’article 13. Ces données sont conservées par l’Editeur pour une durée de 3 ans à compter de la commande des Produits à des fins de prospection commerciale, puis archivées pour une durée de 5 ans à compter de l’exécution de la commande, durée raisonnable correspondant au délai de prescription applicable. Les données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Editeur s’engage à ne pas les transférer à l’étranger, ni à les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers sans l’accord préalable du Client à l’exception du transporteur aux fins d’exécution du Contrat.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dont les données personnelles ont été fournies à l’Editeur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’Editeur, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@laboiteaobjets.com ou encore par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Editeur.

10.2.      Utilisation de cookies

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le Site Internet ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, les internautes sont informés que l’Editeur sera amené à procéder à l’implantation de cookies sur le poste informatique de l’internaute, à laquelle l’internaute consent expressément.

Les cookies suivant sont utilisés par l’Editeur sur le Site Internet :

  • cookielaw : permet de connaître le choix de l’internaute relatif aux cookies
  • es_newssubscribers : permet de connaître le choix de l’internaute relatif à la réception des newsletters
  • frontend : cookie de session permettant la navigation de l’internaute enregistré et les données du panier.

Le site Internet est susceptible d’inclure des cookies de tiers, liés au partage de contenus sur les réseaux sociaux tels que Facebook et Twitter.  Ces cookies sont stockés et lus par le réseau social concerné, notamment pour lui permettre de suite votre navigation, et sont soumis à sa politique de confidentialité. L’Editeur n’a pas d’accès, ni de contrôle sur ces informations.

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur.

Pour Internet Explorer : choisir le menu « Outils » (ALT+X) puis « Options Internet » ; dans l'onglet « Général » cliquer sur le bouton « Supprimer… » de la section « Historique de navigation ». Dans la fenêtre « Supprimer l'historique de navigation », cocher la case  « Cookies et données de sites web » puis cliquer sur le bouton « Supprimer ».

Pour Mozilla Firefox : dans le menu, choisir « Options », cliquer sur l’onglet « Vie privée » puis cliquer sur « supprimer des cookies spécifiques » permettant de supprimer les cookies souhaités.

Pour Google Chrome : dans le menu outils à droit de la barre d’URL, cliquer sur « Historique » puis sur « Effacer les données de navigation ». Sélectionner « cookies et autres données de site et de plug-in » et cliquer sur « Effacer les données de navigation ».

Pour Safari : dans le menu « Edition », sélectionner « Préférences » et dans l'onglet « Sécurité», cliquer sur « Afficher les cookies » puis « Tout effacer ». 

Dans un tel cas, la navigation sur le Site Internet ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’Editeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l’Editeur. Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le Site Internet, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie.

10.3.      Newsletters

Le Client est informé que l’Editeur pourra lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une lettre d’information pouvant comporter des informations relatives à son activité et aux Produits. Le Client accepte de recevoir des offres commerciales de l’Editeur. Les Clients et internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

11.  Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française à l'exclusion de toute autre convention internationale applicable y compris la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

A défaut de règlement amiable dans un délai de deux (2) semaines à compter de la notification de tout litige susceptible de survenir à l’occasion de la validité, de l’exécution ou de l’interprétation des présentes et sauf dispositions impératives contraires, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Marseille, étant précisé que le préalable de conciliation ne s’appliquera pas en cas d’urgence et/ou en cas d’action en paiement.

12.  Dispositions générales

12.1.  Indépendance des Parties

Les Parties sont et demeureront, pendant toute la durée du présent Contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

12.2.       Nullité d’une clause

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause précitée.

12.3.  Tolérance 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes CGV ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

13.  Mentions légales

13.1.  L’Editeur du Site Internet est la société ENESIS COMMUNICATION, société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro unique d’identification B 751 479 254, ayant son siège social 12, rue Vallence Père Ruby, 13008 Marseille et représentée par son Président en exercice, Monsieur Laurent Cafiero.

13.2.  Vous pouvez contacter  la société :

-      Par téléphone au 04 91 47 48 73 du lundi au vendredi 9h30 à 12h30 et de 14h à 19h

-      Par voie électronique à l’adresse suivante : contact@laboiteaobjets.com

-      Par voie postale à l'adresse suivante : 12, rue Vallence Père Ruby, 13008 Marseille

13.3.  Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Laurent Cafiero & Francis Rivière.

13.4.  L’hébergeur du Site Internet est la société VIXNS, située 15, impasse Figueroa, 13008 Marseille, dont le numéro de téléphone est le 0486760535.

Conditions générales de vente mises en ligne le 12/09/2017

Télécharger les CGV du 16/10/2015

Télécharger les CGV du 29/09/2015